Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente en ligne proposée sur le site internet www.Ljsport.be et à l’utilisation de ce site édité par l’association sans but lucratif LJ sport, inscrite à la BCE sous le numéro à venir, dont le siège est établi à Rue des commerçants 226 5621 Hanzinelle (ci-après « LJ Sport »).
Les coordonnées de LJ Sport sont les suivantes :
Email : ljsport.stagesportif@gmail.com
Numéro de téléphone : 0472/79 63 33
Courrier : Rue des commerçants 226 5621 Hanzinelle
Article 1. Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
Compte LJ Sport : désigne l’espace personnel que le Client devra créer sur le Site, tel que décrit à l’article 6 ci-après.
Stage : Tout type de stage sportif ou créatif organisé et encadré par LJ Sport à destination des enfants de 3 à 16 ans, parmi lesquels les stages suivants : natation, vélo, roller, fun sports, top chef, football, tennis, athlétisme, hockey, VTT, équitation, multisports, danse, etc.
Inscription : désigne l’inscription en ligne d’un Client ou de l’enfant sous sa responsabilité via le Site. L’Inscription est validée par la réception de l’email de confirmation. L’Inscription porte sur l’intégralité de la durée prévue pour le Stage. Sauf mention contraire, la durée du Stage est d’une semaine complète sauf en cas de jours fériés (excepté Toussaint et Noël où des inscriptions pour deux jours peuvent être proposées).
Client : Toute personne physique ou morale qui a complété et envoyé une demande d’inscription pour un Stage et a accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Site : désigne le site internet accessible depuis l’adresse www.Ljsport.be ou toutes autres URL que LJ Sport pourrait lui substituer.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site, qu’elle soit Cliente ou non.
Article 2. Activité de LJ Sport
LJ Sport propose une multitude d'activités pour permettre la découverte de la pratique d’une activité sportive dans une ambiance conviviale et au travers de formations de qualité dans un encadrement professionnel. LJ Sport se fixe pour objectif de promouvoir différentes valeurs telles que le respect, l'autonomie, la convivialité et la sociabilité. LJ Sport est une ASBL reconnue et agréée par l'ONE.
Article 3. Champ d’application des CGVU
3.1. Les présentes CGUV ont pour objet de (i) définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et s’inscrire à des Stages, (ii) gérer les relations entre les Utilisateurs, les Clients et LJ Sport.
3.2. Les CGUV sont applicables aux Utilisateurs du Site, qu’ils soient Clients ou non. Exprimant des clauses particulières et essentielles pour LJ Sport, les CGUV l’emportent sur toutes autres conditions générales, ce que le Client accepte.
3.3. Les Clients qui s’inscrivent sur le Site sont des personnes physiques majeures et juridiquement capables ou représentées. Les Clients peuvent également être des personnes morales dûment représentées.
Le Client déclare et garantit qu’il dispose de la capacité juridique ainsi que des droits, pouvoirs, titres, autorisations nécessaires pour s’inscrire sur le Site et contracter avec LJ Sport au titre des présentes.
Article 4. Acceptation et modification des CGUV
4.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le Site ou qu’il procède à une inscription à un Stage. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse www.Ljsport.be
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
4.2. LJ Sport se réserve le droit de modifier les CGUV à tout moment et sans préavis afin notamment de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles et techniques.
LJ Sport en informera le Client par tout moyen.
En cas de modification, les CGUV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de l’Inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par le Client, ce qu’il reconnaît et accepte.
Article 5. Stages proposés
Conformément aux exigences du Livre VI du Code de droit économique, LJ Sport présente sur le Site un descriptif détaillé des Stages proposées et des prix correspondants afin que le Client puisse, avant de s’inscrire, connaitre les caractéristiques essentielles des Stages (descriptif des activités, lieu du Stage et horaires, options disponibles telles que l’organisation d’une garderie et le prix de celle-ci, etc.). Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir obtenu de LJ Sport, préalablement à son Inscription, l’ensemble des informations sur les Stage et leur contenu. Il déclare être seul responsable du choix du Stage ainsi que de son adéquation à ses besoins.
Article 6. Inscription sur le site LJ SPORT
6.1. L’Inscription nécessite pour le Client de cliquer sur le bouton « Inscription » présent sur la page d’accueil du Site www.Ljsport.be et de sélectionner la semaine souhaitée et le lieu de Stage.
Le Client est ensuite renvoyé sur une page sur laquelle il est invité à compléter un formulaire d’inscription. Sur ce formulaire, le Client complète différentes données telles que les coordonnées de l’enfant, le numéro de téléphone des parents, l’adresse postale, l’adresse mail ainsi que les caractéristiques essentielles du Stage. S’il le souhaite, le Client est invité à accepter ou refuser le droit à l’image.
Les éléments renseignés sur le Site www.Ljsport.be sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client est également invité à prendre connaissance des CGUV et cocher la case afférente à leur acceptation.
Un message accusant réception de l’Inscription est affiché au Client après la validation de l’inscription . Quelques jours avant le début du stage, le Client reçoit un mail reprenant les informations générales du Stage ainsi qu’une invitation à procéder au paiement par virement bancaire ou en espèce le 1er jour du Stage.
6.2. Toute modification de l’Inscription après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de LJ Sport.
6.3. LJ Sport précise qu’une inscription faite oralement et non confirmée par un écrit ne sera pas prise en compte. L’Inscription est donc finalisée à la date de réception du message de confirmation. Le Client a pris connaissance de ces modalités et les accepte.
6.4. LJ Sport se réserve le droit de changer de groupe ou d’activité un enfant qui n’aurait pas l’âge demandé pour participer au Stage ou qui ne serait pas apte à suivre l’activité. Une différence par rapport à l’âge renseigné sur le site est soumise à l’acceptation par LJ Sport.
Article 7. Conditions financières
7.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de l’Inscription. Le montant total dû est indiqué sur la page de confirmation de l’Inscription.
Les prix comprennent l'encadrement des enfants, l'assurance (le risque de dommage occasionné aux lunettes, vêtements, bijoux, montre, … n’est cependant pas couvert), le matériel, les locaux et les éventuels transports selon l'activité choisie.
7.2. En cas d’inscription dans les cinq jours ouvrables qui précèdent le début du Stage, la preuve du paiement du prix peut être demandée à l’arrivée du participant.
7.3. A défaut de paiement des sommes dues au premier jour du Stage, celles-ci seront initialement majorées d'un forfait de 10€ pour les frais de rappel, après quoi les sommes dues à l'échéance seront en outre majorées de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 1% par mois ainsi que d'une indemnité forfaitaire fixée à 10% du montant dû en principal à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 euros, sans préjudice des éventuels frais de recouvrement qui seront également supportées par le Client. Une indemnité, du même ordre, est prévue à charge de LJ Sport si cette dernière n’exécute pas ses obligations.
Article 8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de LJ Sport ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
8.2. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». LJ Sport fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible toute la durée du Stage, sauf en cas d’événement hors du contrôle de LJ Sport et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel de LJ Sport.
LJ Sport ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
8.3. LJ Sport n'est tenue à aucune obligation de résultat et ne pourra notamment être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'erreurs dans les programmes repris sur son site, ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les Clients.
8.4. La responsabilité de LJ Sport ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'erreur, omission ou inexactitude mentionnée lors des Stages ou dans les documents remis aux Clients dans le cadre de celles-ci.
8.5. LJ Sport ne garantit pas que les Stages proposés correspondent aux besoins du Client qui est seul responsable de son choix.
8.6. LJ Sport n’est pas responsable en cas de perte, de vol ou de casse des objets apportés au Stage par les participants.
8.7. Si la responsabilité de LJ Sport est établie, elle sera limitée à un montant égal au montant du prix du Stage sans dédommagement quelconque des autres préjudices indirects de nature financiers, commerciaux ou autres, comme notamment le manque à gagner, la disparition de notoriété, d’économies ou de clientèle escomptées.
Article 9. Rétractation ou annulation par le Client
9.1. LJ Sport accorde au Client un délai de 14 (quatorze) jours calendrier pour se rétracter de l’Inscription, sans avoir à motiver sa décision, à compter du jour de l’Inscription. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par LJ Sport, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 9.2.
Le Client qui exerce son droit de rétractation devra compléter le formulaire de rétractation annexé au livre VI du Code de droit économique, disponible à l’URL suivante : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf.
Il pourra également informer LJ Sport de sa décision de se rétracter par l’envoi d’une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter par email à l’adresse ljsport.stagesportif@gmail.com .
En cas d’exercice du droit de rétractation, LJ Sport remboursera le Client de la totalité des sommes versées le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date à laquelle elle est informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le remboursement sera effectué par crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
9.2. Passé le délais d'exercice du droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendrier , LJ Sport laisse au Client la faculté d'annuler l'inscription sans frais pour autant que la demande d'annulation ait été envoyée par écrit à LJ sport 10 (dix) jours au plus tard avant le début des stages. En ce cas, LJ sport remboursera le Client des sommes versées, sans retenue de frais quelconque.
En cas de rétraction plus de 14 (quatorze) jours calendrier à compter du jour de l'inscription mais intervenant moins de 10 (dix) jours calendriers avant le début du stage, LJ Sport remboursera le Client des sommes versées moins la somme de 15 euros, retenue en paiement des frais administratifs supportés par LJ Sport, ce que le Client accepte.
9.3. En cas de rétractation le 1er jour du Stage ou en cours de Stage, le prix de l’intégralité du Stage est dû à LJ Sport sauf en cas de maladie prolongée prévue à l'article 9.4.
9.4. En cas de maladie prolongée de minimum trois jours consécutifs de l’enfant, le Client peut obtenir le remboursement des journées de Stage auxquelles l’enfant n’a pas pu participer ou obtenir un bon à valoir pour un prochain Stage sur production d’un certificat médical dans un délai d’une semaine à partir du premier jour d’absence.
En cas d’exercice du droit d’annulation, LJ Sport remboursera le Client des sommes dues le cas échéant, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendrier à compter de la date du dernier jour d’absence.
Article 10. Annulation ou modification de l’horaire d’un Stage par LJ Sport
10.1. Le manque d'inscriptions suffisantes à un Stage de même que l’empêchement d’un moniteur, constituent pour LJ Sport des cas de force majeure qui permettent à LJ Sport de changer de moniteur sans obligation d’en informer préalablement le Client ou de fixer une nouvelle date pour le Stage sans avoir à démontrer l’imprévisibilité et l’imprévisibilité des circonstances ni l’impossibilité pour LJ Sport d’exécuter ses obligations. Ces événements étant extérieurs à LJ Sport, elle ne pourra être tenue responsable.
10.2. En cas d'annulation d'un Stage, le Client aura la possibilité d’opter pour un autre Stage à la même période selon les disponibilités existantes. Si aucune proposition de Stage alternatif ne convient au Client, il, sera remboursé intégralement des sommes qu'il aura déjà versées à LJ Sport.
10.3. En cas de modification des dates d’un Stage, le Client a le droit d’annuler son inscription et d’en obtenir le remboursement à condition que cette demande soit portée à la connaissance de LJ Sport par écrit dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le changement de date a été notifié au Client.
Sans réaction de la part du Client dans ce délai, son inscription sera considérée comme confirmée pour les nouvelles dates.
10.4. Sans préjudice des régimes spéciaux à adopter par les autorités compétentes, la menace du virus type Covid-19 et la prise de mesures à son encontre de même que la menace d’autres épidémies et la prise de mesures à leur encontre, de même que tous les faits du prince, grèves, lock-out, émeutes, mobilisation, intempéries, pénuries de matériel ou de moyens de transport, incendies, etc., sont d’office considérés, aux fins des présentes, comme constituant un cas de force majeure justifiant l’annulation d’un Stage sans que LJ Sport n’ait à démontrer l’imprévisibilité, l’irrésistibilité des circonstances et l’impossibilité d’exécuter ses obligations.
Article 11. Résiliation
11.1. LJ Sport et le Client se réservent la possibilité de résilier à tout moment les relations contractuelles en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGUV et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
11.2. La résolution des relations contractuelles en cas de faute du Client entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
11.3. LJ Sport se réserve le droit de mettre fin au Stage d’un enfant dont le comportement constitue une entrave au bon déroulement du Stage des autres enfants.
Article 12. Déroulement pratique du Stage
12.1. Le Client doit prévoir le repas de midi de son enfant ainsi que des collations et boissons en suffisance. Il sera cependant possible de commander un repas chaud payant tous les jours sur base d’une réservation préalable.
12.2. En cas d’intempéries, les activités prévues à l’extérieur seront maintenues. Le Client doit prévoir des vêtements en conséquence pour son enfant ainsi qu’une tenue de rechange. Il doit, en règle générale, prévoir une tenue adaptée aux activités du Stage.
12.3. Si un Stage nécessite un déplacement (natation, équitation, etc.), celui-ci sera organisé par LJ Sport via des voitures.
12.4. Une autorisation signée du(des) parent(s) est indispensable si l'enfant rentre seul ou avec une tierce personne à l’issue des journées du Stage.
12.5 Une garderie est proposée les jours du Stage. Les horaires sont de 7h30 à 17h30.
En cas d’arrivée du Client après 17h30 et sans avoir prévenu, un supplément de 10 euros par quart d’heure entamé sera porté, ce que celui-ci accepte.
Article 13. Utilisation du Site
13.1. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site et notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à LJ Sport.
13.2. LJ Sport ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
14.1. Le Site, tous les éléments se trouvant sur le Site et les documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, belge et international) et appartiennent à LJ Sport ou à des tiers l’ayant autorisée à les exploiter.
L’utilisation du Site ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.
14.2. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de LJ Sport ou des documents remis aux Clients dans le cadre des Stages sans l’accord préalable écrit de LJ Sport constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de cette dernière et/ou des tiers concédant et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
Article 15 : Données personnelles
15.1. LJ Sport veille au respect de la vie privée et des données des Clients. Elle s’engage à ce que les informations collectées soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs sont susceptibles de communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email etc.).
Les données personnelles communiquées sont notamment nécessaires pour l’accès aux formulaires d’inscription, leur validation et leur paiement, pour la gestion et le suivi des inscriptions par LJ Sport. Les données peuvent également être utilisées pour effectuer des opérations relatives à la prospection.
L'accès aux données personnelles est strictement limité au personnel de LJ Sport, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions.
Le Client est informé qu’en cas d’obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, LJ Sport pourra être amenée à transmettre ses données personnelles.
Les données collectées à l’occasion de l’inscription à un Stage sont conservées jusqu’à sa suppression, laquelle est laissée à l’initiative du Client sauf si :
une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles du Client sont également supprimées lorsque celui-ci retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de LJ Sport. Le Client peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, le Client doit adresser une demande écrite à LJ Sport indiquant ses nom et prénom. LJ Sport pourra demander au Client de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Les Clients disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir l’Autorité de protection des données.
LJ Sport mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Clients dans les meilleurs délais.
En cas de faille de sécurité ou de perte de données personnelles relatives à des Clients, LJ Sport les en informera par email dans les conditions légales applicables. Elle prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Article 16. Droit à l’image des participants
Les photos prises pendant le Stage sont considérées libres d’utilisation par LJ Sport pour ses outils de communication : sites Internet, réseaux sociaux, etc.
L’utilisation de ces images n’a d’autre but que d’illustrer les projets et activités de LJ Sport.
Cependant, le Client a l’occasion de s’opposer à cette utilisation.
LJ Sport invite le Client qui a fait ce choix, d’en informer les moniteurs, dès la première journée de Stage, afin que les photos de son enfant ne soient publiées sur un quelconque support.
Article 17. Dispositions diverses
17.1. Aucune modification des présentes CGVU ne peut intervenir à moins d'être négociée, autorisée et signée par un représentant dûment autorisé de LJ Sport et que cette modification contienne la mention expresse de ce qu'elle consiste en une adaptation des présentes.
17.2. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. LJ Sport et le Client s’obligeront cependant à négocier et à conclure une ou plusieurs dispositions destinées à couvrir la nullité constatée.
17.3. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGVU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause ni une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
17.4. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGVU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.
Article 18. Juridictions et droit applicable
18.1. Les droits et obligations résultant des présentes CGV sont exclusivement soumis au droit belge.
18.2. En cas de litige relatif à une inscription, le Client devra s’adresser en priorité à LJ Sport, afin de trouver une solution amiable.
A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV seront soumis aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles ou au Tribunal compétent suivant l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique.
A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.